Concours Sandbagger ANBL avec tirage au sort de jeux de poche (le « Concours »)  

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS 
Veuillez consommer avec modération. Le prix ne comprend pas d’alcool.

Des tarifs standard pour les messages et les données peuvent être facturés aux participants qui s’inscrivent au Concours au moyen d’un appareil mobile. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services pour connaître les renseignements et les prix des services et des forfaits avant de participer au moyen d’un appareil mobile.

1.     PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours commence à 10 h 00, heure avancée de l’Est (« HAE ») le 25 mai 2026 et se termine à 23 h 59 min 59 s (HAE) le 28 juin 2026 (la « Période du concours »). Les inscriptions soumises avant ou après la Période du concours ne seront pas admissibles. 

2.     ADMISSIBILITÉ : Le concours est ouvert aux personnes (a) qui sont des résidents légaux du Canada (à l’exclusion du Québec); (b) qui résident au Canada (à l’exclusion du Québec) pendant toute la Période du concours et jusqu’à la confirmation du gagnant (le cas échéant); (c) qui ont atteint l’âge légal pour consommer de l’alcool dans leur province ou territoire au moment de leur inscription; et (d) qui ont une adresse courriel valide. Vous n’êtes pas admissible à participer si vous êtes un(e) employé(e), un(e) dirigeant(e), un(e) administrateur(trice), un(e) agent(e) ou un(e) représentant(e) de Sandbagger Holdings Canada (le « Commanditaire »), de ses sociétés affiliées et apparentées (y compris, sans s’y limiter, sa société mère, ses sociétés sœurs et ses filiales), de ses agences de publicité et de promotion ou de toute autre partie impliquée de quelque manière que ce soit dans l’élaboration ou l’administration du présent Concours, y compris les fournisseurs de matériel ou de services liés au Concours (collectivement, les « Parties au concours »), ou si vous êtes membre de la famille immédiate ou du foyer de l’un de ces employés, dirigeants, administrateurs, agents ou représentants. Dans le présent Règlement du concours, « famille immédiate » désigne la mère, le père, les frères, les sœurs, les fils, les filles et/ou le (la) conjoint(e) légal(e) ou de fait, quel que soit leur lieu de résidence. Les groupes, clubs, organisations, entreprises et entités commerciales et non commerciales ne peuvent pas participer. Nul là où la loi l’interdit.  

3.     COMMENT PARTICIPER : Les participants doivent se rendre dans un magasin ANBL participant et s’inscrire en lisant un code QR, puis en indiquant leur nom, leur adresse courriel et leur numéro de téléphone sur la page de renvoi.  

  • Aux alentours de l’heure de début du présent Concours, le Commanditaire publiera une page de renvoi dédiée au Concours (la « Page du concours ») sur le site Web de Sandbagger (le « Canal »). 

  • Vous devez lire le code QR. 

  • Suivez les instructions de la Page du concours : (i) saisissez votre nom (ii) saisissez votre adresse courriel (iii) saisissez votre numéro de téléphone (collectivement, la « Participation »).  

  • Une fois toutes les étapes requises du processus d’inscription terminées, vous serez automatiquement admissible à obtenir une (1) Participation au Concours. REMARQUE : Une (1) seule Participation par personne. 

  • Pour que votre Participation soit admissible, l’ensemble du contenu et des documents associés à celle-ci (collectivement, le « Contenu de la participation ») doit : (i) être soumis et reçu conformément au présent Règlement du concours pendant la Période du concours; (ii) respecter toutes les conditions de Participation; (iii) être conforme au présent Règlement du concours. 

4.     ACCEPTATION DE SOUMISSION AU RÈGLEMENT DU CONCOURS : La Page du concours comportera des instructions sur la consultation du présent règlement officiel (le « Règlement du concours »). En cochant la case de consentement « J’ai lu et j’accepte le Règlement officiel », vous confirmez que vous avez lu et accepté d’être légalement lié(e) par les conditions générales du présent Règlement du concours. En soumettant une Participation, vous reconnaissez que celle-ci (ainsi que chacun de ses éléments constitutifs) respecte toutes les conditions énoncées dans le présent Règlement du concours. Les Parties exonérées (définies ci-dessous) déclinent toute responsabilité concernant : (i) l’utilisation de votre Participation (ou de tout élément de celle-ci); (ii) la participation à toute activité liée au Concours; (iii) toute utilisation, collecte, conservation et divulgation de renseignements personnels; et/ou (iv) si vous êtes désigné(e) comme gagnant(e), le Prix (y compris toute utilisation ou mauvaise utilisation du Prix). Vous dégagerez les Parties exonérées de toute responsabilité s’il est découvert que vous avez enfreint ou n’avez pas entièrement respecté l’une des conditions du présent Règlement du concours. La présente renonciation et la présente décharge resteront en vigueur après la fin du Concours et/ou l’attribution du Prix.  

5.     LICENCE : En participant au Concours, chaque participant(e) : (i) sans préjudice des Règles applicables de la plateforme sociale, accorde au Commanditaire, à perpétuité, une licence non exclusive lui permettant de publier, d’afficher, de reproduire, de modifier, d’éditer ou d’utiliser de toute autre manière sa Participation (et chacun de ses éléments constitutifs), en tout ou en partie, à des fins de publicité ou de promotion du Concours ou pour toute autre raison; (ii) renonce à tous ses droits moraux sur sa Participation en faveur du Commanditaire (et de toute personne autorisée par le Commanditaire à utiliser la Participation); et (iii) accepte de dégager de toute responsabilité les Parties au concours, Instagram, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties exonérées »), à l’égard de toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût et toute dépense découlant de la participation au présent Concours et/ou de l’utilisation de sa Participation (et de chacun de ses éléments constitutifs), y compris, sans s’y limiter, toute réclamation fondée sur des droits de publicité, une diffamation, une atteinte à la vie privée, une violation du droit d’auteur, une violation du droit des marques de commerce ou toute autre cause d’action liée à la propriété intellectuelle ou autre. Pour plus de certitude et pour éviter tout doute, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et à tout moment, de disqualifier toute Participation si une plainte est reçue à l’égard de la Participation ou pour toute autre raison. Si une telle mesure s’avère nécessaire à quelque moment que ce soit, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de prendre toute mesure qu’il jugera nécessaire compte tenu des circonstances, y compris, sans s’y limiter, la disqualification de la Participation (et, par conséquent, de la Participation correspondante et/ou de la personne qui y est associée), afin de garantir que le Concours se déroule conformément à l’interprétation par le Commanditaire de l’esprit et de la lettre du présent Règlement du concours. Les Participations ne seront pas jugées. 

6.     LIMITE DE PARTICIPATION : Une (1) seule Participation par personne est autorisée pendant la Période du concours. Pour plus de certitude et pour éviter tout doute, vous ne pouvez utiliser qu’une (1) seule adresse courriel personnelle pour participer au Concours et cette adresse courriel ne peut être utilisée que par une (1) seule personne, que l’adresse courriel soit partagée par deux (2) personnes ou plus. Pour plus de clarté, pendant la Période du Concours, une personne peut participer qu’une (1) seule fois. En aucun cas, une personne ne sera admissible à obtenir plus d’une (1) Participation pendant la Période du Concours. Nul ne doit soumettre une Participation à l’aide d’un compte professionnel. Si le Commanditaire découvre (grâce à des preuves ou à tout autre renseignement mis à sa disposition ou dont il a eu connaissance d’une autre manière) qu’une personne a tenté : (i) de participer plus d’une (1) fois; (ii) d’obtenir plus d’une (1) Participation; et/ou (iii) d’utiliser plusieurs noms, identités ou adresses courriel, ou encore tout programme ou système automatisé ou robotique, toute macro, tout script ou tout autre système ou programme, et/ou tout autre moyen non conforme à l’interprétation par le Commanditaire de l’esprit et de la lettre du présent Règlement du Concours, afin de s’inscrire ou de participer de toute autre manière au Concours, ou de perturber celui-ci; alors cette personne pourra être disqualifiée du Concours, à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Votre Participation peut être rejetée si (à la seule et entière discrétion du Commanditaire) elle n’est pas entièrement remplie avec tous les renseignements requis et soumise et reçue pendant la Période du concours conformément au présent Règlement du concours. Les Parties exonérées ne sont pas responsables des inscriptions tardives, perdues, mal dirigées, retardées, incomplètes ou incompatibles (qui sont toutes nulles).    

7.     VÉRIFICATION : Toutes les Participations sont susceptibles d’être vérifiées à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le Commanditaire, y compris, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement) : (i) aux fins de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au présent Concours; (ii) aux fins de vérifier l’admissibilité et/ou la légitimité de toute Participation et/ou de tout autre renseignement soumis (ou prétendument soumis) aux fins du présent Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le Commanditaire juge nécessaire, à sa seule et entière discrétion, aux fins de l’administration du présent Concours conformément à l’interprétation par le Commanditaire de l’esprit et de la lettre du présent Règlement du concours. Le fait de ne pas fournir cette preuve à l’entière satisfaction du Commanditaire dans le délai spécifié par celui-ci peut entraîner la disqualification, à la seule et entière discrétion du Commanditaire. L’heure officielle du Commanditaire sera le seul facteur déterminant l’heure aux fins du présent Concours. Une preuve de transmission (captures d’écran ou autres) ou de tentative de transmission d’une Participation, ou de tentative d’envoi de toute communication, ne constitue pas une preuve de livraison ou de réception par les systèmes informatiques du Concours ou par le Commanditaire. 

8.     PRIX : Trois (3) prix sont à gagner pendant la Période du concours, chacun consistant en un (1) jeu de poches portant la marque Sandbagger, fabriqué en bois et mesurant environ 58 cm de largeur par 91 cm de longueur, comprenant huit (8) poches, quatre (4) de chaque couleur. La valeur au détail approximative (« VDA ») du Prix est de 200,00 $ CA. REMARQUE : Le Prix ne comprend pas d’alcool. Les Prix peuvent différer des illustrations. 

Sans préjudice de ce qui précède, le Prix doit être accepté tel qu’il est attribué et ne peut être transféré, cédé ni échangé contre de l’argent. Aucune substitution ne sera autorisée, sauf à la discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de remplacer le Prix ou toute composante de celui-ci par un ou plusieurs articles de valeur au détail égale ou supérieure, y compris, sans s’y limiter, mais à la seule et entière discrétion du Commanditaire, une récompense en espèces. Le Prix ne sera attribué qu’à la personne dont le nom complet vérifiable et l’adresse courriel valide apparaissent sur le compte associé à la Participation en question. En acceptant le Prix, le (la) gagnant(e) confirmé(e) s’engage à renoncer à tout recours à l’encontre des Parties exonérées si le Prix ou l’un de ses éléments s’avère insatisfaisant, en tout ou en partie. Le (la) gagnant(e) du Prix est seul(e) responsable de tous les frais non expressément mentionnés dans les présentes. Il est prévu que le Prix soit envoyé à l’adresse du (de la) gagnant(e) confirmé(e), indiquée sur son formulaire de déclaration et de décharge, dans les trente (30) jours suivant la réception du formulaire de déclaration et de décharge du Commanditaire et de la confirmation de l’admissibilité du (de la) gagnant(e) admissible, conformément au présent Règlement du concours (voir l’article 12 pour plus de détails). Si le Prix est retourné comme non livrable pour quelque raison que ce soit, le (la) gagnant(e) perdra son Prix, qui ne sera ni réattribué ni renvoyé à une date ultérieure. 

Aucune des Parties exonérées ne fait de déclaration ou n’offre de garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou à l’adéquation du Prix ou de toute composante du Prix attribué dans le cadre du Concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le (la) gagnant(e) confirmé(e) comprend et reconnaît qu’il (elle) ne pourra demander aucun remboursement ni exercer aucun recours juridique ou en équité à l’encontre du Commanditaire ou de l’une des Parties exonérées si le Prix, en tout ou en partie, ne répond pas à l’usage auquel il est destiné ou s’avère insatisfaisant de quelque manière que ce soit. Pour plus de certitude et pour éviter tout doute, en acceptant le Prix, le (la) gagnant(e) confirmé(e) s’engage à renoncer à tout recours à l’encontre des Parties exonérées si le Prix ou l’un de ses éléments s’avère insatisfaisant, en tout ou en partie. 

9.     SÉLECTION DU (DE LA) GAGNANT(E) ET CHANCES DE GAGNER : Vers 14 h (HAE) le 29 juin 2026, un tirage au sort aura lieu à Toronto, Ontario (la « Date du tirage »). Un(e) (1) participant(e) admissible sera sélectionné(e) au hasard parmi toutes les Participations admissibles qui ont été soumises et reçues conformément au présent Règlement du concours pendant la Période du concours. Les chances de gagner le Prix dépendent du nombre de Participations admissibles soumises et reçues conformément au présent Règlement pendant la Période du concours. 

10.  PROCÉDURE DE NOTIFICATION ET DE CONFIRMATION DU (DE LA) GAGNANT(E) ADMISSIBLE : Le Commanditaire ou son représentant désigné contactera le (la) gagnant(e) admissible en envoyant un courriel à son adresse courriel dans les quarante-huit (48) heures suivant la Date du tirage. Le (la) gagnant(e) admissible est seul responsable de la consultation régulière de sa boîte de courriels pour vérifier la réception de ce(s) message(s) et devra fournir son nom complet et une adresse courriel valide à laquelle le Commanditaire ou son représentant désigné peut lui envoyer des détails sur la façon de réclamer son Prix, ainsi que le formulaire de déclaration et de décharge du Commanditaire que le (la) gagnant(e) admissible devra imprimer, remplir et retourner. Remarque : Le Commanditaire ne demandera jamais de renseignements de carte de crédit. Si le (la) gagnant(e) admissible ne répond pas ou ne suit pas les instructions dans le message ou le commentaire Instagram dans les quarante-huit (48) heures suivant la date d’envoi du courriel, ou s’il y a un retour de toute notification comme non livrable, alors cette personne sera, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, disqualifiée (et, le cas échéant, perdra tous les droits sur le Prix). Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un(e) autre participant(e) admissible parmi les Participations admissibles restantes soumises conformément au présent Règlement du concours pendant la Période du concours précédant immédiatement la Date du tirage. Dans ce cas, les dispositions précédentes du présent article s’appliqueront à ce (cette) participant(e) nouvellement sélectionné(e).  

PERSONNE N’EST CONSIDÉRÉ(E) COMME GAGNANT(E) TANT QUE LE COMMANDITAIRE N’A PAS OFFICIELLEMENT CONFIRMÉ SON STATUT DE GAGNANT(E) CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT DU CONCOURS. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ(E) GAGNANT(E) CONFIRMÉ(E) DU PRIX, le (la) gagnant(e) admissible devra : (a) répondre correctement à une question mathématique sans aide mécanique ou autre (cette question pourra, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, être posée en ligne, par courriel ou par tout autre moyen électronique, par téléphone ou dans le formulaire de déclaration et de décharge du Commanditaire); et (b) imprimer, signer et retourner par courriel ou par télécopieur, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la notification, le formulaire de déclaration et de décharge du Commanditaire, qui (entre autres choses) : (i) confirme le respect du présent Règlement du concours; (ii) reconnaît l’acceptation du Prix (tel qu’attribué); (iii) dégage les parties déchargées de toute responsabilité relative au présent Concours, à sa participation à celui-ci et/ou à l’attribution et à l’utilisation ou la mauvaise utilisation du Prix ou de toute partie de celui-ci; et (iv) consent à la publication, à la reproduction et/ou à toute autre utilisation de son nom, de son adresse (ville/province/territoire), de sa voix, de ses déclarations concernant le Concours et/ou de sa photographie ou de toute autre image le représentant, sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou campagne promotionnelle menée par le Commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit, y compris dans la presse écrite, à la télévision ou sur Internet (y compris, sans s’y limiter, sur toute plateforme de réseaux sociaux). Si le (la) gagnant(e) admissible : (a) ne répond pas correctement à la question mathématique; (b) ne renvoie pas le formulaire de déclaration et de décharge du Commanditaire dûment rempli dans le délai imparti; (c) ne peut pas accepter (ou ne souhaite pas accepter) le Prix (tel qu’attribué) pour quelque raison que ce soit; et/ou (d) est jugé(e) en violation du présent Règlement du Concours (le tout tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion); il (elle) sera alors disqualifié(e) (et perdra tous ses droits sur le Prix sans que le Commanditaire n’encoure aucune responsabilité) et le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un (une) participant(e) admissible de remplacement parmi les Participations admissibles restantes soumises et reçues conformément au présent Règlement du concours pendant la Période du concours précédant immédiatement la Date du tirage, auquel cas, les dispositions susmentionnées du présent article s’appliqueront à ce (cette) participant(e) nouvellement sélectionné(e). En aucun cas, le Commanditaire ne sera tenu d’attribuer plus d’un (1) Prix. 

11.  INDEMNISATION DES PARTICIPANTS : En s’inscrivant au Concours, les participants déchargent les Parties exonérées de toute responsabilité en cas de blessures, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit subis par eux-mêmes ou par toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du Prix ou de l’un de ses éléments, de la participation au Concours, de toute violation du Règlement du concours ou de toute activité liée au Prix. Les participants s’engagent à indemniser pleinement les Parties exonérées de toute réclamation de tiers relative au concours, sans s’y limiter. 

12.  LITIGE QUANT À L’IDENTITÉ DU (DE LA) PARTICIPANT(E) : En cas de litige concernant l’identité de la personne ayant soumis une Participation, celle-ci sera considérée comme ayant été soumise par le titulaire autorisé du compte de la plateforme sociale utilisé au moment de la participation. « Titulaire autorisé du compte » désigne la personne à laquelle la plateforme sociale a attribué un compte. Il peut être demandé à un(e) participant(e) de fournir une preuve (sous une forme jugée acceptable par le Commanditaire, notamment, mais sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement) attestant qu’il (elle) est le titulaire autorisé du compte de plateforme sociale associé à la Participation en question.

13.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité quant aux Participations, notifications, réponses ou décharges perdues, en retard, inintelligibles, illisibles, falsifiées, endommagées, mal acheminées ou incomplètes, ni quant à tout dysfonctionnement informatique, en ligne, logiciel, téléphonique, matériel ou technique pouvant survenir, y compris, sans s’y limiter, les dysfonctionnements susceptibles d’affecter la transmission ou la non-transmission d’une Participation. Le Commanditaire n’est pas responsable des renseignements incorrects ou inexacts, qu’ils soient attribuables aux utilisateurs du site Web, à l’équipement ou aux programmes associés au Concours ou utilisés dans le cadre de celui-ci, ou à toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le cadre de l’administration du Concours. Le Commanditaire décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de suppression, de défaut, de retard de fonctionnement ou de transmission, de défaillance des lignes de communication, de vol, de destruction ou de modification des Participations, ou d’accès non autorisé à celles-ci. Le Commanditaire n’est pas responsable des problèmes, pannes ou dysfonctionnements techniques affectant les réseaux ou lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs, les fournisseurs d’accès, le matériel informatique, les logiciels, les courriels, les lecteurs multimédias ou les navigateurs, qu’ils soient dus à des problèmes techniques ou à une congestion du trafic sur Internet, sur un site Web quelconque, ou à une combinaison des éléments susmentionnés ou à toute autre cause. Le Commanditaire n’est pas responsable des blessures ou des dommages causés aux participants ou à tout ordinateur, liés à la participation au présent Concours ou au téléchargement de documents dans le cadre de celui-ci, ou résultant de ces activités. Les participants assument la responsabilité des blessures causées ou prétendument causées par leur participation au Concours, ou par l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la non-réception du Prix. Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité si le Concours ne peut pas être mené comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons indépendantes de sa volonté, comme une infection par un virus informatique, des bogues, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, des défaillances techniques ou toute atteinte à l’administration, à la sécurité, à l’équité, à l’intégrité ou au bon déroulement du présent Concours ou de tout site Web associé.

14.  CONDUITE : TOUTE PERSONNE JUGÉE PAR LE COMMANDITAIRE COMME ÉTANT EN VIOLATION DE L’INTERPRÉTATION PAR LE COMMANDITAIRE DE LA LETTRE ET/OU DE L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT DU CONCOURS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT EST SUJETTE À DISQUALIFICATION À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE, À TOUT MOMENT. En participant au Concours, les participants acceptent d’être liés par le présent Règlement du concours. Les participants acceptent en outre d’être liés par les décisions du Commanditaire, qui seront définitives et contraignantes à tous égards. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout(e) participant(e) qui : (a) enfreint le Règlement du concours; (b) altère ou tente d’altérer le processus de Participation ou le déroulement du Concours ou de tout site Web associé; (c) enfreint les conditions de service, les conditions d’utilisation et/ou les règles ou directives générales de tout bien ou service du Commanditaire en ligne; et/ou (d) agit de manière déloyale ou perturbatrice, ou avec l’intention (ou l’effet) d’importuner, d’insulter, de menacer ou de harceler toute autre personne. ATTENTION : TOUTE TENTATIVE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LA PAGE WEB DU COMMANDITAIRE OU TOUT SITE WEB CONNEXE OU DE PORTER ATTEINTE AU DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES. SI UNE TELLE TENTATIVE EST FAITE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT D’OBTENIR DES RECOURS ET DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES POURSUITES PÉNALES. 

15.  CONFIDENTIALITÉ/UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Tout renseignement recueilli auprès des participants par le Commanditaire est régi par la politique de confidentialité du Commanditaire, disponible à l’adresse https://www.sandbagger.ca/privacypolicy, où vous trouverez également de plus amples informations sur vos droits en matière de confidentialité, ainsi que les coordonnées à utiliser pour toute question. En participant au Concours, les participants accordent au Commanditaire et à ses sociétés affiliées le droit d’utiliser les renseignements qu’ils ont fournis aux fins de l’administration du Concours et dans toute publicité et toute promotion liées au Concours. Les renseignements personnels des participants seront utilisés par le Commanditaire et ses fournisseurs de services tiers à l’intérieur et à l’extérieur du Québec et du Canada. En participant au Concours, les participants consentent au transfert de leurs données vers des territoires situés en dehors de leur province et/ou de leur pays de résidence, où les règles en matière de protection des données régissant leurs renseignements personnels peuvent être différentes. 

16.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Toutes les propriétés intellectuelles, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les conceptions, le matériel promotionnel, les pages Web, le code source, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations sont la propriété du Commanditaire et/ou de ses sociétés affiliées. Tous droits réservés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de propriété intellectuelle ou de matériel visé par des droits d’auteur sans le consentement écrit de son propriétaire est strictement interdite. 

17.  RÉSILIATION ET CHANGEMENTS : Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer, de modifier, de suspendre ou de résilier le Concours, en tout ou en partie, et/ou de modifier ou de suspendre le Concours et/ou le Règlement du Concours de quelque manière que ce soit, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier les dates, délais et/ou autres mécanismes stipulés dans le présent Règlement du concours, dans la mesure jugée nécessaire par le Commanditaire, afin de vérifier le respect du présent Règlement du concours par tout(e) participant(e) et/ou tout autre renseignement, ou à la suite de tout problème, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, affecte la bonne administration du Concours telle qu’envisagée dans le présent Règlement du concours, ou pour toute autre raison. 

18.  DROIT : Le présent document constitue le Règlement officiel du concours. Le Concours est assujetti aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Le présent Règlement peut être modifié sans préavis afin qu’il soit conforme à toute loi fédérale, provinciale ou municipale applicable ou à la politique de toute autre entité ayant autorité sur le Commanditaire. Toutes les questions relatives à l’élaboration, à la validité, à l’interprétation et à l’applicabilité du Règlement du concours, ainsi qu’aux droits et obligations entre les participants et le Commanditaire dans le cadre du Concours, seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, y compris les dispositions procédurales, sans donner effet à aucune règle ou disposition en matière de choix de la loi applicable ou de conflit de lois qui entraînerait l’application des lois d’un autre territoire. 

19.  DIVERGENCE LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d’incohérence entre les dispositions et conditions du présent Règlement du concours et toute divulgation ou déclaration figurant dans tout document lié au Concours, y compris, sans s’y limiter, le formulaire de participation au Concours ou toute publicité dans les points de vente, à la télévision, dans la presse écrite ou en ligne, les dispositions et conditions du présent Règlement du concours prévaudront, s’appliqueront et feront foi. 

20.  GÉNÉRALITÉS : L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition quelconque du présent Règlement du concours n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. Si une disposition venait à être jugée invalide, inapplicable ou illégale, le présent Règlement du concours demeurerait en vigueur et serait interprété conformément à ses conditions, comme si la disposition invalide ou illégale n’y figurait pas. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toutes les questions et tous les litiges concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement du concours ou des droits et obligations des participants, du Commanditaire ou de toute autre Partie exonérée dans le cadre du Concours, seront régis et interprétés conformément aux lois provinciales de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à aucune règle ou disposition en matière de choix de la loi applicable ou de conflit de lois qui entraînerait l’application des lois d’un autre territoire. Le Commanditaire et les participants consentent par la présente à la juridiction exclusive et aux lois des cours de l’Ontario pour toute action visant à faire respecter le présent Règlement du concours ou s’y rapportant, ou concernant le Concours.

21.  COMMISSIONS DES ALCOOLS/DÉTAILLANTS/AGENCES PROVINCIALES DES ALCOOLS : Les commissions des alcools et les agences provinciales responsables des alcools ne sont d’aucune façon associées à ce Concours et ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de toute question relative à ce Concours.